En ces temps difficiles, de nombreux comptables auront des clients qui viennent leur demander des conseils et des options en rapport avec des difficultés financières actuelles ou anticipés. Les options disponibles pour vos clients dépendent de leur solvabilité.
Faites attention à qui vous vous adressez pour des conseils spécialisés
Lorsque votre client est en difficulté financière, il est important de l’aider à bien choisir son conseiller. Car de nos jours, de nombreux conseillers pré-insolvabilité sans scrupules et non qualifiés proposent leurs services sur Internet ou même via un contact direct.
Il peut être difficile de faire la distinction entre les conseillers non réglementés et non qualifiés et les conseillers réputés et légitimes, car les conseillers pré-insolvabilité utilisent des publicités astucieuses et des sites Web qui les font paraître légitimes et dignes de confiance.
Ils prétendent souvent éliminer le souci des situations financières difficiles et aider à éviter les obligations légales. Mais suivre leurs conseils peut aggraver la situation de votre client et le mettre du mauvais côté de la loi. Ils peuvent encourager votre client à déplacer des actifs ou à détruire des livres et des registres. Les récents changements législatifs signifient que de telles actions constituent des infractions aux conséquences graves pour votre client et éventuellement pour ses conseillers et tout transfert d’actifs sera annulé.
Quand une entreprise est-elle insolvable ?
Une entreprise est solvable si elle est en mesure de payer toutes ses dettes au fur et à mesure de leur échéance.
La loi définit l’insolvabilité par référence à cette norme, et une entreprise est insolvable si elle n’est pas en mesure de faire face à ses dettes au fur et à mesure qu’elles sont exigibles.
Cependant, la détermination de l’insolvabilité à un moment donné peut être une évaluation difficile. Elle nécessite une évaluation minutieuse et honnête de la situation financière de l’entreprise, prise dans son ensemble. Il doit couvrir les dettes actuellement exigibles ainsi que celles qui pourraient venir à échéance dans un avenir proche.
Il est important de noter que la définition juridique de l’insolvabilité se concentre sur un test de flux de trésorerie. Cependant, le bilan de l’entreprise, les actifs disponibles et les réalités commerciales seront pertinents pour l’examen des ressources, y compris les sources de financement externes dont dispose une entreprise pour faire face à ses dettes lorsqu’elles sont dues avec une expertise comptable à Ixelles. Pour trouver votre expert comptable à Ixelles et pour en savoir plus, rendez-vous sur ce site.
Les problèmes de liquidité temporaires
L’insolvabilité se caractérise par une pénurie endémique de fonds de roulement qui doit être distinguée des problèmes temporaires de liquidité à court terme.
Compte tenu de l’impact actuel de la pandémie de COVID-19, il est fort probable que la liquidité des entreprises en soit affectée. Veiller à ce que les défis de liquidité ne se transforment pas en une pénurie de fonds de roulement, qui ne peut être surmontée, est essentiel pour maintenir la solvabilité pendant cette période.
La pertinence des réalités commerciales pour l’appréciation de la solvabilité signifie qu’il est permis et approprié pour les entreprises de considérer une variété de ressources à leur disposition pour maintenir leurs flux de trésorerie. Ceux-ci peuvent inclure :
- Les réserves de trésorerie
- La soutien financier (de la part d’administrateurs, d’entreprises associées ou autres)
- Les actifs pouvant être réalisés à court terme
- Les packages de soutien du gouvernement qui peuvent être disponibles
parler aux banques, aux prêteurs, aux créanciers garantis, aux fournisseurs, aux créanciers commerciaux et aux propriétaires pour obtenir des accommodements et des prolongations de dettes échues ou sur le point d’être exigibles.
Prévu et à payer
La date importante est celle à laquelle les dettes sont légalement exigibles, eu égard à l’accord conclu entre les parties. Si une entreprise a conclu un accord avec les créanciers pour prolonger les délais de paiement jusqu’à une période de statu quo sur l’endettement actuel, ou tout autre arrangement informel pour modifier les conditions commerciales, ceux-ci doivent être enregistrés par écrit.
S’il n’y a pas d’accord formel pour modifier la date à laquelle une dette doit être payée, elle doit être traitée dans l’analyse des flux de trésorerie de l’entreprise comme une dette actuelle. Un accord de non-exécution d’une dette échue n’est pas la même chose qu’un accord qui modifie les conditions d’exigibilité de la dette.